Dernière révision – 15 décembre 2020

PREAMBULE

Consciente de l’importance d’assurer la confidentialité et la protection des données personnelles, la société In Extenso Opérationnel prend des engagements forts vis-à-vis de la protection des données à caractère personnel.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD »), ainsi que la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dans sa dernière version en vigueur (ci-après ensemble la « Règlementation applicable en matière de protection des Données Personnelles »), nous souhaitons vous informer de la façon dont nous collectons, utilisons et communiquons les données à caractère personnel vous concernant en relation avec les services que nous vous proposons et/ou vous fournissons.

La présente Politique de protection des données personnelles (également appelée la « Politique  Données Personnelles ») décrit la façon dont In Extenso Opérationnel (ci-après « nous », « notre » et « nos ») dont le siège est situé au 106 Cours Charlemagne, 69002 Lyon traite les données à caractère personnel collectées dans le cadre de ses missions.

Lorsque nous utilisons les termes « vous » ou « vos », nous faisons référence à vous en tant qu’utilisateur de notre Site.

ARTICLE 1 – COLLECTE DE VOS DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Nous avons la responsabilité de gérer les données à caractère personnel que vous nous confiez. À des fins de clarté, veuillez noter ce qui suit.

Les données à caractère personnel (ci-après les « Données Personnelles ») sont des informations permettant d’identifier directement une personne, comme un nom, une adresse, une date de naissance, une adresse e-mail, une adresse IP, un numéro de téléphone, une situation matrimoniale, un compte de résultat et des états financiers. Elles comprennent également les informations qui permettent d’identifier une personne indirectement, ou qui peuvent permettre d’identifier une personne si elles sont combinées avec d’autres informations.

Le traitement de données à caractère personnel désigne tout ce que nous faisons avec vos Données Personnelles. Cela comprend la collecte, l’enregistrement, la conservation, l’utilisation, la consultation, la modification, la communication, la diffusion, la limitation ou la destruction de Données Personnelles.

Dans le cadre de l’utilisation du site internet https://recrute.inextenso.fr/, ci-après le « Site », nous collectons les données suivantes, en fonction du type de formulaires complétés par vos soins :

  • Des données directement communiquées par vous : Nom et Prénom, adresse électronique et numéro de téléphone
  • Des données vous concernant que nous collectons de manière passive. Certaines de ces données peuvent permettre de vous identifier indirectement et constituer juridiquement des Données Personnelles. Dans le cadre de cette politique, nous nommons l’ensemble de ces données « Données issues des Cookies ». Pour en savoir plus sur les cookies et technologies similaires, vous pouvez consulter directement notre outil de gestion des cookies accessible sur notre site.

ARTICLE 2 – INFORMATION DES UTILISATEURS DU SITE INTERNET

Conformément à la Règlementation applicable en matière de protection des Données Personnelles, nous souhaitons vous informer sur les points suivants, qui font l’objet de paragraphes spécifiques :

  • l’identité et les coordonnées du responsable du traitement ;
  • la finalité poursuivie par le traitement auquel les données sont destinées et la base juridique de ce traitement.
  • les destinataires des données ;
  • la durée de conservation de vos données ;
  • le caractère obligatoire ou facultatif des réponses et des conséquences éventuelles d’un défaut de réponse dans nos formulaires;
  • votre droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle ;
  • vos droits d’accès, de rectification, d’effacement et de demande à la portabilité de vos données personnelles. Vos droits de limitation et d’opposition au traitement de vos données personnelles, et votre droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles post-mortem.

ARTICLE 3 – IDENTITE DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Vos Données Personnelles sont collectées et traitées  par la société In Extenso Opérationnel, ayant son siège social au 106 Cours Charlemagne 69002 Lyon, en sa qualité de responsable du traitement.

ARTICLE 4 – FINALITES DE TRAITEMENT DE VOS DONNEES PERSONNELLES ET BASES JURIDIQUES

Nous traitons vos Données Personnelles aux fins telles qu’indiquées sur le formulaire complété par vos soins, selon les bases juridiques décrites ci-dessous pour chacune des finalités de traitement :​

Finalités du traitement de vos Données PersonnellesBase juridique du traitement 
Gestion des prises de contacts
Pour  nous permettre de répondre à votre demande d’information ou de renseignement
L’intérêt légitime d’In Extenso Opérationnel à promouvoir son image auprès du public en répondant aux demandes de contacts qui lui sont adressées.
Gestion de vos demandes d’exercice de droits
Pour nous permettre d’assurer la gestion des demandes de droit d’accès, de retrait de consentement, de rectification et d’opposition, d’effacement, de limitation, de portabilité, droit à la mort numérique.
Le respect d’une obligation légale

ARTICLE 5 – DESTINATAIRES DES DONNEES

Vos Données Personnelles sont communiquées :

  • aux collaborateurs et associés de nos cabinets membres du réseau In Extenso, concernés par la demande de prise de contact,
  • à nos prestataires agissant en qualité de sous-traitant qui traiteront vos Données Personnelles aux fins de gestion des prises de contact. Ces destinataires sont soumis à de strictes obligations de confidentialité et de sécurité et auront accès aux Données Personnelles uniquement aux fins de réaliser les finalités de traitement mentionnées ci-dessus.

Par ailleurs, nous vous informons que nous donnons des instructions strictes aux sous-traitants auxquels nous recourons (ainsi qu’aux sous-traitants ultérieurs qu’ils peuvent engager) dans le cadre de contrats écrits et leur demandons notamment de ne pas utiliser vos Données Personnelles à d’autres fins que celles pour lesquelles vos Données Personnelles ont été collectées. Nous leur imposons également des obligations strictes en ce qui concerne la confidentialité des données, la sécurité, la gestion des accès, l’utilisation restreinte des données et leur restitution ou suppression conformément aux exigences de la législation applicable.

Nous pourrons également être amenés à communiquer vos Données Personnelles aux autorités compétentes conformément à une obligation légale ou à une demande légale émanant d’une autorité publique.

En tout état de cause, les informations recueillies au travers notre site Internet ne sont utilisées et ne font l’objet de communication extérieure que pour les seules finalités détaillées ci-dessus ou pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires.

ARTICLE 6 – DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

Nous n’avons pas l’intention de conserver vos données plus longtemps que nécessaire pour vous fournir les services pour lesquels vous nous avez sollicités. Ainsi, nous veillons à ce que les Données Personnelles collectées soient conservées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles ces données sont collectées et traitées.

Conformément aux recommandations de la CNIL, nous conserverons vos Données Personnelles pendant une durée de 2 ans à compter de la date du dernier contact émanant de vous.

Dans le cadre de la gestion des demandes de droit sur vos Données Personnelles, vos Données Personnelles sont conservées 1 an.

ARTICLE 7 – FORMULAIRE

Dans le cas où il vous serait demandé de remplir un formulaire, le caractère obligatoire de la communication des informations sera indiqué par la présence d’un astérisque ou par tout autre procédé équivalent. Le défaut de communication de ces données aura pour conséquence l’impossibilité pour In Extenso Opérationnel de traiter vos demandes de contact et de répondre à votre demande d’information ou de renseignement.

ARTICLE 8 – VOS DROITS RELATIVEMENT A VOS DONNES PERSONNELLES

Nous nous engageons à veiller à ce que vos Données Personnelles que nous conservons soient exactes et à jour.

Conformément à la Règlementation applicable en matière de protection des Données Personnelles, vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement de vos Données Personnelles, sous réserve de l’application des conditions prévues par la Règlementation applicable en matière de protection des Données Personnelles susvisée. Vous disposez également d’un droit de limitation et d’opposition au traitement de vos Données Personnelles et d’un droit de définir des directives relatives au sort de vos Données Personnelles après votre mort.

Vous pouvez exercer l’ensemble de ces droits en remplissant ce FORMULAIRE ​ou par courrier à l’adresse postale suivante : In Extenso Opérationnel, DPO, 106 Cours Charlemagne 69002 Lyon

Nous vous rappelons enfin que vous pouvez également retirer votre consentement à l’utilisation des cookies optionnels à tout moment en utilisant notre outil de gestion des cookies accessible sur notre site.

Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, en France, la CNIL.

ARTICLE 9 – QUESTIONS RELATIVES AU TRAITEMENT DE VOS DONNEES PERSONNELLES

Si vous avez des questions sur la façon dont In Extenso Opérationnel traite vos Données Personnelles vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante DONNEESPERSONNELLES@INEXTENSO.FR​ ou à l’adresse postale suivante : In Extenso Opérationnel, DPO, 106 Cours Charlemagne 69002 Lyon

ARTICLE 10 – MISE A JOUR DE LA PRESENTE POLITIQUE  DONNEES PERSONNELLES

Nous pouvons être amené à modifier la présente Politique  Données Personnelles, notamment au regard des évolutions législatives et réglementaires.

Vous trouverez des informations sur la date de la dernière modification de la présente Politique  Données Personnelles à la rubrique « DERNIÈRE RÉVISION » au début de la présente Politique.